Article (Décision du 28 janvier 1992 complétant les décisions du 13 novembre 1989 et du 11 décembre 1990 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Bâtiment par unités de contrôle capitalisables)
Art. 1er. - La liste des établissements publics habilités à assurer la préparation conduisant à la délivrance du brevet de technicien supérieur Bâtiment par unités de contrôle capitalisables fixée à l'annexe de la décision ministérielle du 13 novembre 1989 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.