Article (Décret no 91-1153 du 8 novembre 1991 portant virement de crédits)
Article (Décret no 91-1153 du 8 novembre 1991 portant virement de crédits)
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 10500000 F applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.