Article (Arrêté du 16 juillet 1992 portant répartition de crédits)
Article (Arrêté du 16 juillet 1992 portant répartition de crédits)
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de paiement de 63623000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.