Article (Instruction du 30 juin 1992 modifiant l'instruction du 20 février 1989 modifiée relative aux conditions de l'agrément des instructeurs de qualifications de classe C, D ou E et aux programmes d'instruction minimaux des qualifications de ces classes)
Art. 1er. - Remplacer le dernier alinéa de l'article 4 de l'instruction du 20 février 1989, modifiée par l'instruction du 12 décembre 1989, relative aux conditions de l'agrément des instructeurs de qualifications de classe C, D ou E et aux programmes d'instruction minimaux des qualifications de ces classes par l'alinéa suivant:
«Les agréments délivrés dans ces conditions peuvent être renouvelés sur demande jusqu'au 31 décembre 1996.»