Article (Arrêté du 25 juin 1992 portant création du traitement automatisé de gestion des personnels des services déconcentrés du Trésor (GAP))
Art. 3. - La durée de conservation des informations est liée à la fin de carrière de l'agent. L'apurement du fichier intervient trois ans après la cessation d'activité de l'agent.