Article (Arrêté du 30 juin 1992 portant création d'un institut supérieur des techniques (formation d'ingénieurs par la voie de la formation continue) à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris)
Art. 5. - Les conditions d'admission, le régime, la durée des études, les modalités d'enseignement et les conditions d'attribution du diplôme sont définis par le règlement intérieur. L'admission a lieu sur titres dans la limite des places disponibles dont le nombre est fixé par le conseil d'administration de l'école. Le comité de l'institut dresse la liste des candidats déclarés admis; sur proposition du directeur, un arrêté du ministre chargé de l'industrie nomme les élèves de l'Institut supérieur des techniques.