Article (Arrêté du 26 août 1992 portant modification de l'arrêté du 23 août 1990 relatif aux conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Technico-commercial)
Art. 7. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.