Article (Décret no 92-717 du 23 juillet 1992 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié)
Section 2
Dispositions complémentaires pour les installations de surface,
les dépendances légales et les travaux à ciel ouvert
Article 21
Travaux sur une toiture
1. Les travaux sur une toiture ne doivent être entrepris qu'après s'être assuré que celle-ci peut supporter les personnes et les charges prévues. Dans le cas contraire, des moyens appropriés doivent être mis en place pour garantir la sécurité desdites personnes.
2. Des dispositions doivent être prises pour éviter les glissades sur les toits pentés.
3. Les échelles plates de couvreur doivent être fixées de manière à ne pouvoir ni glisser ni basculer.