Article (Décret no 92-717 du 23 juillet 1992 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié)
Article 5
Dossier de prescriptions
Un dossier de prescriptions doit rassembler les documents utilisés pour communiquer au personnel, de façon pratique et opérationnelle, les instructions qui le concernent et notamment celles qui sont relatives:
- à l'obligation du port, à l'utilisation, à l'entretien et au stockage des équipements individuels de protection contre les chutes;
- à l'utilisation des échelles et des élévateurs;
- à l'installation des échafaudages et des planchers de travail, à la manoeuvre des échafaudages volants;
- à la vérification des matériels utilisés pour le travail en hauteur et aux conditions de leur mise hors service.