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Article (Arrêté du 29 juin 1992 relatif à la création de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 8,50 p. 100 Novembre 1997)

Article (Arrêté du 29 juin 1992 relatif à la création de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 8,50 p. 100 Novembre 1997)

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.