Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article (Décret no 92-451 du 21 mai 1992 relatif au comité technique paritaire de France Télécom)
Données brutes
Article (Décret no 92-451 du 21 mai 1992 relatif au comité technique paritaire de France Télécom)
Art. 8. - Le comité technique paritaire est présidé par le directeur général de France Télécom ou par son représentant.