Article (Décret no 92-452 du 20 mai 1992 portant statut particulier des surveillants chefs des services médicaux de l'Institution nationale des invalides et modifiant le décret no 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides)
TITRE II
DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET No 90-360 DU 23 AVRIL 1990 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS PERSONNELS HOSPITALIERS DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES