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Article (Arrêté du 19 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du matériel de l'armée de terre)

Article (Arrêté du 19 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du matériel de l'armée de terre)

Art. 1er. - Aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé, les mots:
- « matériel de l'armée de terre de la région militaire de défense » sont remplacés par les mots: « matériel de l'armée de terre en région militaire de défense »;
- « commandement militaire de défense de l'Ile-de-France » sont remplacés par les mots: « commandement militaire de l'Ile-de-France ».