Article (Décret no 92-380 du 1er avril 1992 autorisant la société Conservatome à créer une installation d'ionisation industrielle sur le territoire de la commune de Sablé-sur-Sarthe dans le département de la Sarthe)
4.12. Surveillance de l'environnement
L'activité des eaux souterraines au voisinage du bâtiment abritant le bassin de stockage des sources sera périodiquement contrôlée dans les conditions fixées par le S.C.P.R.I. auquel les résultats de ces contrôles seront communiqués ainsi qu'au préfet du département de la Sarthe.