Article (Arrêté du 12 mars 1992 fixant les plafonds de ressources relatifs à l'attribution de bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale pour l'année universitaire 1992-1993)
Art. 1er. - Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution de bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale pour l'année universitaire 1992-1993, applicables à compter du 1er septembre 1992, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.