Article (Arrêté du 27 mars 1992 portant application du décret no 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'université)
Art. 5. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.