Art. 6. - I. - Au premier alinéa de l’article L. 322-4-7 du code du travail, les mots : « principalement des jeunes de seize à vingt-cinq ans » sont remplacés par les mots :
« principalement des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans ».
II. - Le deuxième alinéa de l’article L. 322-4-7 du code du travail est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« Dans le cadre de conventions conclues avec l’Etat, les organismes mentionnés ci-dessus peuvent conclure des contrats de travail dénommés : « contrats locaux d’orientation », définis à l’article L. 322-4-9, avec des jeunes de moins de dix-huit ans rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
« Les contrats emploi-solidarité et les contrats locaux d’orientation ne peuvent être conclus par les services de l’Etat. »
III. - Au troisième alinéa devenu quatrième alinéa de l’article L. 322-4-7, après les mots : « contrats emploi-solidarité », sont insérés les mots : « et des contrats locaux d’orientation ».