Article (Arrêté du 7 octobre 1999 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au traitement des statistiques des accidents du travail des agents du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont :

- les animateurs Sécurité Prévention des services déconcentrés ;

- les chefs du personnel des services déconcentrés ;

- le chef du bureau de la prévention de la direction du personnel et des services (DPS/AS 2).