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Article (Arrêté du 15 décembre 1999 relatif aux conditions de formation du brevet de patron de petite navigation)

Article (Arrêté du 15 décembre 1999 relatif aux conditions de formation du brevet de patron de petite navigation)

Art. 4. - Les candidats remplissent les conditions de formation requises pour l'obtention du brevet de patron de petite navigation dès lors qu'ils :

- justifient des conditions prévues à l'article 1er ci-dessus ;

- ont été admis à l'examen défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.