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Article (Arrêté du 15 décembre 1999 relatif aux conditions de formation du certificat de motoriste à la pêche)

Article (Arrêté du 15 décembre 1999 relatif aux conditions de formation du certificat de motoriste à la pêche)

Art. 2. - Les candidats ayant passé avec succès l'examen conduisant à la délivrance du diplôme de mécanicien de 750 kW tel que défini par l'arrêté du 15 juillet 1999 susvisé et remplissant les conditions d'entrée en formation pour l'obtention du certificat de motoriste à la pêche sont réputés avoir satisfait à l'examen pour l'obtention de ce certificat.