Articles

Article (Arrêté du 7 janvier 2000 relatif aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions régionales de l'établissement public de la Masse des douanes)

Article (Arrêté du 7 janvier 2000 relatif aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions régionales de l'établissement public de la Masse des douanes)

Art. 19. - Après dépouillement du scrutin, les sièges de représentants titulaires sont attribués, par le bureau de vote central en ce qui concerne les élections au conseil d'administration et par les bureaux de vote spéciaux en ce qui concerne les élections aux commissions régionales, à chaque liste en fonction du nombre de suffrages valablement exprimés qu'elle a obtenus et selon les modalités suivantes.

Chaque liste a droit, dans chaque groupe, à autant de sièges de représentants titulaires que le nombre de suffrages valablement exprimés recueillis par elle contient de fois le quotient électoral.

Les sièges de représentants titulaires restant éventuellement à pourvoir après cette opération sont attribués suivant la règle de la plus forte moyenne. Cette règle consiste à conférer successivement chaque siège restant à pourvoir à celle des listes pour laquelle la division du nombre des suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont été déjà attribués, augmenté d'une unité, donne le résultat le plus élevé.

Dans le cas où ce résultat est le même pour plusieurs listes, le siège est attribué à la liste qui a recueilli le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de voix, le siège est attribué à la liste sur laquelle figure le plus âgé des candidats.