Article (Arrêté du 13 février 1992 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1988 modifié relatif aux études doctorales)
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 23 novembre 1988 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
«Le jury de soutenance est désigné par le président ou le directeur de l'établissement. Il comprend au moins trois membres dont le directeur de thèse et au moins un tiers de personnalités françaises ou étrangères,
extérieures à l'établissement et choisies en raison de leur compétence scientifique...» Le reste de l'article 16 reste sans changement.