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Article (Arrêté du 30 mars 1999 portant agrément d'organismes et de personnes pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public)

Article (Arrêté du 30 mars 1999 portant agrément d'organismes et de personnes pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public)

Art. 2. - Les organismes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications réglementaires pour les catégories et phases suivantes, à partir de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 1999 :

- ABC Contrôle, 101, avenue de la Fourragène, 13012 Marseille, catégories a et b, phases conception, construction, exploitation, catégories c et d, phase exploitation ;

- Antilles Contrôles, 49, immeuble Panorama, boulevard de la Marne, 97200 Fort-de-France, catégories a et b, phases conception, construction, exploitation ;

- Bureau de contrôle des installations électriques (BCIE), 15, rue Feydeau, 75002 Paris, catégorie a, phases conception, construction, exploitation ;

- CAF Services, 83, avenue de la Grande-Armée, 75017 Paris, catégorie a, phases conception, construction, exploitation ;

- M. Serge Carbot, 15, chemin Jean-Aicard, 83136 Garéoult, catégories c et d, phase exploitation ;

- CFERM EURL Ingénierie, 206, rue La Fayette, 75010 Paris, catégorie a, phases conception, construction, exploitation ;

- Contrôle technique européen (CTE), 126, rue Sainte-Cécile, 13005 Marseille, catégories c et d, phase exploitation ;

- cabinet Cornet, 6, rue des Chalets, 25000 Besançon, catégorie a, phases conception, construction, exploitation ;

- CTF, 6 bis, avenue de Savoie, BP 717, 38358 Saint-Clair-la-Tour Cedex, catégorie a, phases conception, construction, exploitation ;

- M. Henri Fiorini, 61, rue de la République, 83210 La Farlède, catégories c et d, phase exploitation ;

- cabinet Fontan, 3, rue Sainte-Aloïse, BP 150, 67028 Strasbourg Cedex, catégorie a, phases conception, construction, exploitation ;

- Société GRETCO, 28, boulevard Aristide-Briand, BP 53, 63405 Chamalières Cedex, catégorie a, phases conception, construction, exploitation ;

- M. Christian Le Bot, 41, avenue du Président-Roosevelt, 94320 Thiais, catégories c et d, phase exploitation ;

- cabinet PGI, 40, avenue de Saint-Antoine, 13015 Marseille, catégories c et d, phase exploitation ;

- RJ Conseil, 8, passage Colas, 14000 Caen, catégories c et d, phase exploitation ;