Article (Arrêté du 27 janvier 1999 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique)
Article (Arrêté du 27 janvier 1999 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique)
Art. 3. - La durée du mandat des représentants du personnel au conseil d'administration est de trois ans.
TITRE Ier
COMPOSITION DU COLLEGE ELECTORAL POUR L'ELECTION DES DEUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL ENSEIGNANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION