Article (Arrêté du 7 janvier 2000 relatif aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions régionales de l'établissement public de la Masse des douanes)

Art. 2. - Au conseil d'administration, le nombre de sièges attribués aux représentants du personnel est de 12. Leur répartition est fixée comme suit :

Premier groupe (agents de la catégorie A) : 1 titulaire et 1 suppléant ;

Deuxième groupe (agents de la catégorie B) : 2 titulaires et 2 suppléants ;

Troisième groupe (agents des catégories C et D) : 9 titulaires et 9 suppléants.

Dans chaque commission régionale, le nombre des représentants du personnel est de 6. La répartition des sièges est fixée comme suit :

Premier groupe (agents de la catégorie A) : 1 titulaire et 1 suppléant ;

Deuxième groupe (agents de la catégorie B) : 1 titulaire et 1 suppléant ;

Troisième groupe (agents des catégories C et D) : 4 titulaires et 4 suppléants.