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Article (Arrêté du 15 décembre 1999 portant modification aux exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine)

Article (Arrêté du 15 décembre 1999 portant modification aux exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine)

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.