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Article (Arrêté du 29 décembre 1998 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger)
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Article (Arrêté du 29 décembre 1998 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger)
Art. 2. - L'arrêté du 15 décembre 1997 relatif au même objet est abrogé.