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Article (Arrêté du 15 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 23 mai 1984 fixant les dispositions relatives au piégeage des populations animales)

Article (Arrêté du 15 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 23 mai 1984 fixant les dispositions relatives au piégeage des populations animales)

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 17 de l'arrêté du 23 mai 1984 susvisé un dernier alinéa ainsi rédigé :

« Toutefois, en gueule de terrier de renard, cette dernière disposition ne s'applique pas. »