Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 91-1072 du 16 octobre 1991 modifiant le décret no 67-265 du 23 mars 1967 créant le Parc national des Pyrénées Occidentales)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 91-1072 du 16 octobre 1991 modifiant le décret no 67-265 du 23 mars 1967 créant le Parc national des Pyrénées Occidentales)
Art. 1er. - I. - Le début de l'article 28 du décret no 67-265 du 23 mars 1967 modifié est modifié comme suit: <> II. - Le c du 2 de l'article 28 du même décret est ainsi rédigé: < <<1. Les maires des communes de Laruns (Pyrénées-Atlantiques), de Cauterets et de Gèdre (Hautes-Pyrénées), membres de droit en application des dispositions de l'article R. 241-19 du code rural; <<2. Trois maires des communes du département des Pyrénées-Atlantiques et cinq maires des communes du département des Hautes-Pyrénées, élus respectivement par l'ensemble des maires des communes de chaque département ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc, à l'exception des maires membres de droit mentionnés au 1 ci-dessus.>> III. - Le premier alinéa de l'article 28 du même décret est complété par un 4 ainsi rédigé: <<4. Un représentant du personnel élu par l'ensemble du personnel permanent du parc.>>