Article (Arrêtés du 15 octobre 1999 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique)

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 octobre 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Le Renaissance sanitaire », dont le siège est à Paris (5e).