Article (Décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 relatif à l’École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes)
7o Il préside les comités de l'enseignement et de la recherche ainsi que le conseil de discipline;
8o Il conclut les contrats et conventions dans le respect des dispositions du 11o de l'article 16 ci-dessus;
9o Il élabore le règlement de scolarité qui est soumis au conseil d'administration puis à l'approbation du ministre;
10o Il peut déléguer sa signature aux collaborateurs mentionnés à l'article 14.