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Article (Décret no 99-1061 du 16 décembre 1999 portant suppression et création d'emplois au budget du ministère de la défense)

Article (Décret no 99-1061 du 16 décembre 1999 portant suppression et création d'emplois au budget du ministère de la défense)

Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.