Article (Décret no 99-635 du 21 juillet 1999 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général de l'Ecole nationale de la santé publique)

Art. 6. - Le secrétaire général en fonctions à l'Ecole nationale de la santé publique à la date de publication du présent décret est reclassé selon les modalités suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 170 du 25/07/1999 page 11093 à 11094

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