Articles

Article (Décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 relatif à l’École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès)

Article (Décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 relatif à l’École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès)

Art. 18. - Le directeur dirige l'établissement, le représente en justice et à l'égard des tiers dans tous les actes de la vie civile.