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Article (Décret no 91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai)

Article (Décret no 91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai)

Art. 22. - Des régies de recettes et de dépenses peuvent être créées dans les conditions fixées par le décret no 64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de recettes et de dépenses des organismes publics.