Article (Arrêté du 14 août 1991 portant codification des règles de conformité des appareils de grande cuisine utilisant les combustibles gazeux à la norme française les concernant et abrogeant l'arrêté du 17 septembre 1981)
Art. 6. - Les dispositions des articles 2 à 4 ci-dessus entrent en vigueur au 1er octobre 1983.