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Article (Arrêté du 16 avril 1999 portant fixation des dividendes versés par Electricité de France et Gaz de France au titre de l'exercice 1998)

Article (Arrêté du 16 avril 1999 portant fixation des dividendes versés par Electricité de France et Gaz de France au titre de l'exercice 1998)

Art. 3. - Le directeur du budget, le directeur du Trésor et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.