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Article (Arrêté du 29 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi)

Article (Arrêté du 29 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi)


Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 janvier 1999, les dispositions de l'alinéa 1 (a) de l'arrêté du 12 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi sont modifiées comme suit :

« Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction générale de l'industrie, des technologies et de l'information et des postes, service de l'environnement économique, international et de l'emploi :

« Membre titulaire : Mme Arcier (Agnès), en remplacement de M. Robin (Edmond). »