Article (Arrêté du 26 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 12 février 1991 instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères)

Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 12 février 1991 susvisé et fixant la composition des commissions administratives paritaires est complété comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 29 du 04/02/1999 page 1797 à 1798

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