Article (Décret no 91-1049 du 14 octobre 1991 modifiant le décret no 72-556 du 30 juin 1972 modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils)
Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 8 du décret du 30 juin 1972 susvisé est remplacé par la disposition suivante:
«Les candidats exercent leur choix entre les postes offerts selon l'ordre de leur classement sur la liste d'aptitude prévue au premier alinéa de l'article 7 ci-dessus.»
Art. 9. - Le premier alinéa de l'article R. 322-53 du code des assurances est complété par les mots: «, non compris les administrateurs élus par les salariés conformément aux dispositions de l'article L. 322-26-2 et dont le nombre doit figurer dans les statuts.» Les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas du même article sont remplacés par les dispositions suivantes:
«Les administrateurs sont choisis parmi les sociétaires à jour de leurs cotisations, à l'exception de ceux qui sont élus par les salariés. Ils doivent être remplacés lorsqu'ils ne remplissent plus cette condition.
«Ils ne peuvent être nommés pour plus de six ans; ils sont rééligibles,
sauf stipulation contraire des statuts.»