Article (Décret n° 2000-32 du 14 janvier 2000 modifiant le décret n° 93-288 du 5 mars 1993 relatif à l'Institut national de recherche pédagogique)

Art. 14. - Aux articles 18, 19 et 22, les mots : « arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de l'éducation nationale ».