Art. 1er. - L'article 2 du décret no 93-132 du 29 janvier 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers est administré par un conseil d'administration de treize membres, nommés par arrêté du ministre chargé des hydrocarbures, dont :
« a) Neuf membres nommés sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques, à savoir :
« - six membres sur proposition de l'Union française de l'industrie pétrolière ;
« - un membre sur proposition de la Fédération française des pétroliers indépendants ;
« - un membre sur proposition de la Fédération française des combustibles et carburants ;
« - un membre sur proposition de l'Union des importateurs indépendants pétroliers ;
« b) Deux membres nommés en raison de leurs compétences ;
« c) Deux membres nommés sur proposition des ministres chargés respectivement de l'économie et du budget. »