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Article (Arrêté du 30 septembre 1999 portant réglementation de la récolte et de la commercialisation des matériels forestiers de reproduction de frêne commun)

Article (Arrêté du 30 septembre 1999 portant réglementation de la récolte et de la commercialisation des matériels forestiers de reproduction de frêne commun)

Art. 1er. - Le tableau de l'alinéa 1.3 de l'annexe I de l'arrêté du 8 juin 1973 susvisé est complété ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 253 du 30/10/1999 page 16305 à 16306

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