Article (Arrêté du 5 octobre 1999 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie)
Article (Arrêté du 5 octobre 1999 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie)
Etablissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants