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Article (Arrêté du 29 septembre 1999 abrogeant un agrément octroyé au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique)

Article (Arrêté du 29 septembre 1999 abrogeant un agrément octroyé au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique)


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 septembre 1999, l'arrêté du 31 août 1979, modifié le 9 octobre 1997, octroyant l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique à la société d'alimentation normale Loire Océan, 17230 Marans, pour sa production avicole, sous le numéro PH 79 211, est abrogé.