Article (Arrêté du 19 octobre 1999 autorisant la création du site internet du programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres (PREDIT) destiné au public et comprenant un annuaire des personnes travaillant dans les groupes thématiques du PREDIT)

Art. 5. - Le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.