Art. 3. - Le 6 de l'article 5 du décret du 2 septembre 1992 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « le directeur de la comptabilité publique » sont remplacés par les mots : « le directeur général de la comptabilité publique » ;
Les mots : « le directeur de la flotte de commerce, le directeur des ports et de la navigation maritimes » sont remplacés par les mots : « le directeur des transports maritimes, des ports et du littoral » ;
Les mots : « le directeur de l'Observatoire économique et statistique des transports » sont remplacés par les mots : « le chef du service économique et statistique de la direction des affaires économiques et internationales » ;
Les mots : « le directeur général de l'administration et du développement du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement » sont ajoutés à la liste.