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Article (Décret no 99-645 du 26 juillet 1999 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Article (Décret no 99-645 du 26 juillet 1999 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

« TABLEAU No 19

« Spirochétoses (à l'exception des tréponématoses)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 173 du 29/07/1999 page 11306 à 11309

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