Article (Décret no 99-645 du 26 juillet 1999 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Art. 1er. - Le tableau no 19 de maladies professionnelles annexé au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est remplacé par le tableau rédigé comme suit :