Article (Arrêté du 15 mars 1999 fixant diverses mesures techniques et administratives relatives au contrôle sanitaire officiel des activités d'insémination artificielle, de transfert embryonnaire et de production d'embryons (espèces bovine, ovine et caprine))

Art. 6. - Les points 2, 3 et 4 de l'article 19 de l'arrêté du 12 juillet 1994 susvisé sont ainsi rédigés :

« 2. Pour les points 6 a et 7 e : certificat du vétérinaire du centre ;

« 3. Pour les points 3 b, 6 b, 6 c et 7 a : certificat du directeur d'un laboratoire agréé ou du directeur du laboratoire national de contrôle des reproducteurs ;

« 4. Pour les points 4, 6 d, 6 e, 7 b, 7 c, 7 d et 7 f : certificat du directeur du laboratoire national de contrôle des reproducteurs. »